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Ma santé et mes biens : anticiper ce que je voudrais en cas d’incapacité de discernement

Dernière mise à jour : 10 nov.

20 septembre et 4 octobre 2018

Séance 1 : Directives anticipées et Planification préalable des soins

Professeure Sophie Pautex, Médecin adjointe agrégée HUG, responsable de l’Unité de gériatrie et de soins palliatifs communautaires


Séance 2 : Mandat pour cause d'inaptitude et nouveau droit de la protection des adultes

Me Micaela Vaerini, Docteure en droit, Avocate spécialiste FSA droit de la famille, Chargée d'enseignement à l'Université de Genève, cofondatrice de Senior law, réseau de praticiens suisses qui comptent parmi leurs domaines principaux d’activité le droit des personnes âgées.



De la représentation dans le domaine médical en l'absence de Directives anticipées Extrait Code civil suisse, art. 377 – 378 :



Bertrand Kiefer "La vieillesse et notre futur" Rev Med Suisse 2017; volume 13, p. 728

(désormais payant ) donc voir § sur Directives anticipées et à la Planification préalable des soins en cliquant ici


Postscriptums


Demande d’inscription du lieu de dépôt d’un mandat pour cause d’inaptitude dans le registre de l’état civil suisse (DOCX, 19 kB, 31.08.2022)

à deposer cette demande dûment remplie auprès de votre commune de résidence

 

L’essentiel sur les droits des patients. Brochure éditée par les services de la santé publique des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud, 2013, 2017, ..., nouvelle édition augmentée 2024, 42 p





Mes derniers souhaits, Genève :  Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire de la Ville de Genève, décembre 2019, 40 p.

Livret permettant d’exprimer ses désirs en lien avec son décès. 

Pour les proches, ce document, simple et pratique, constitue aussi une aide à la prise de décisions suite à un décès.

En savoir plus / le télécharger / le commander: 


9.12. 2021 Les HUG et l’UniGE lancent un outil numérique innovant pour aider chacun et chacune à rédiger ses Directives anticipées.

A la fois disponible sur l’application Concerto, qui est gratuite et téléchargeable sur

App Store ou Google play et sur le web l’outil aborde l’anticipation des soins sous tous ses angles : médical, éthique, juridique, culturel et pratique. Il comporte trois sections. « Je m’informe » qui répond aux questions générales. « J’en parle » qui fournit des conseils pour dialoguer avec son entourage et réfléchir à ses priorités de vie. Enfin la section « J’écris » qui guide la rédaction des directives anticipées à l’aide d’un questionnaire. Il suffit ensuite de l’imprimer, le signer et le joindre à son dossier médical.


Repenser la protection de l'adulte pour l'avenir (RePAir) "Le mandat pour cause d'inaptitude: Un outil d'autodétermination" PlénIère no 75 de la Plateforme du réseau seniors Genève, 22 septembre 2025 par Sandra V. Constantin, Dr. Phil. , responsable pour le DCS du programme RePAir

dia 9 Le MCI en quelques chiffres

dia 12 Le MCI, c'est l'opportunité de choisir! [photos des flyers, pas encore téléchargeables sur https://www.ge.ch/dossier/cohesion-sociale-geneve/domaines-developpement/reforme-protection-adulte-repair Domaines en développement, cf dia 32

dias 13 -25: Philippe Gunz, vice-président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant ” Le mandat pour cause d’inaptitude sous tous ses aspects”

voir notamment dias 21 et 22 ”Comment faire un MCI ? ”

dia 24 ”Entrée en force et fin du MCI”

dia 32 Perspectives RePAir.

  • Promouvoir le MCI comme un outil d’autodétermination

  • Sensibiliser le grand public sur l’utilité du MCI, notamment pour les personnes vulnérabilisées et/ou en perte d’autonomie

  • Consultations auprès de différents publics et relectures, pour l'amélioration du modèle et du guide rédactionnels ˃Objectif : publication en 2026

dias 26-33 Atelier – défi en sous-groupes animés par Laura Dupuis et Luna Ostransky, adjointes scientifiques – cheffes de projet RePAir "Rédiger son mandat pour cause d’inaptitude"

 
 
 

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